J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710113A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai.

Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai.